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SCP DROUINEAU-COSSET-BACLE
24, Rue Arsène Orillard
86003 Poitiers
Tél : 05.49.88.02.38
Fax : 05.49.88.98.96
Mail : accueil@drouineaucossetbacle.fr
Honoraires du cabinet
Charte d'honoraires: votre Cabinet d’Avocats s’engage
Les membres du réseau EUROJURIS qui affirment une volonté de transparence vis-à-vis de leurs clients relativement à la fixation de leurs honoraires, ont pris les engagements suivants :
engagement n°1 : présentation des honoraires
Le Cabinet EUROJURIS dispose d’une fiche de présentation des frais et honoraires qui expose très clairement leur mode de calcul, qui est remise au client à l’ouverture de son dossier et qui est au demeurant accessible via le site internet du Cabinet.
engagement n°2 : conditions d’exercice de la prestation
Le Cabinet EUROJURIS s’engage à soumettre à chaque client, lors de l’ouverture de son dossier, les conditions d’exercice de sa prestation, les ressources mises en œuvre pour l’honorer, les conditions de facturation des honoraires et si possible une estimation du budget à prévoir. (Cette obligation ne concerne pas les clients institutionnels)
engagement n°3 : information et prévisibilité des honoraires
Dès le premier rendez-vous le Cabinet EUROJURIS prend l’initiative d’évoquer avec le client les modalités de fixation des honoraires qui seront pratiqués et s’engage, dans la mesure du possible, après analyse du dossier, à déterminer une fourchette dans laquelle les honoraires seront calculés.
engagement n°4 : facturation détaillée et régulière
Le Cabinet EUROJURIS s’engage pendant toute la durée de la procédure et à la fin de sa mission, à fournir au client une ou plusieurs factures détaillant ses prestations, lesquelles pourront le cas échéant figurer sur une fiche de diligences jointe auxdites factures.
Le client peut exiger à tout moment un état des honoraires dus au Cabinet EUROJURIS.
N.B. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clients institutionnels ou liés avec le Cabinet par un barème.
